Conditions de Service
Conditions de Service – FrostyMood
Dernière mise à jour : 07 novembre 2025
1. Informations légales
Nom commercial : FrostyMood
Nom de l’entreprise : Timothée Moulard
Adresse : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
E-mail : info@frostymood.com
Téléphone : +33 6 13 29 49 00
Site web : https://frostymood.com
Jours ouvrables : du lundi au samedi
Horaires : de 09h30 à 19h00 (heure locale). Fermé le dimanche et les jours fériés.
2. Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site https://frostymood.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer d’achat.
3. Description des services
FrostyMood est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de chapkas.
Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent toutefois exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
-ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par la loi ;
-fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la commande ;
-ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-respecter les droits de propriété intellectuelle de FrostyMood et de ses partenaires.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation.
5. Commandes et paiement
5.1 Validation de la commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5.2 Moyens de paiement acceptés
-Visa
-MasterCard
-American Express
-Apple Pay
-Google Pay
5.3 Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés (Stripe / Shopify Payments) conformes aux normes PCI DSS.
FrostyMood ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Prix et facturation
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
FrostyMood se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Une facture électronique est transmise par e-mail après validation du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais de traitement et d’expédition
-Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
-Délai de transit : 5 à 7 jours ouvrés
-Délai total estimé : 6 à 9 jours ouvrés
7.2 Zone de livraison
La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
7.3 Suivi
Un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.
Les produits doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
FrostyMood ne peut être tenue responsable :
-des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits ;
-des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures (grève, force majeure, conditions climatiques, etc.) ;
-de différences mineures entre les images et les produits reçus.
La responsabilité de FrostyMood est limitée au montant total de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
FrostyMood traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec les clients.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant :
-info@frostymood.com
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour le fonctionnement, l’analyse de performance et la diffusion de publicités (Google Ads, Google Shopping, Google Analytics).
Le consentement est demandé lors de la première visite. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment depuis le navigateur.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens externes.
FrostyMood décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
14. Modification des conditions
FrostyMood peut modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FrostyMood.
16. Contact
Pour toute question relative aux Conditions de Service :
FrostyMood
49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
-E-mail : info@frostymood.com
-Téléphone : +33 6 13 29 49 00
-Horaires : du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00 (heure locale). Fermé le dimanche et les jours fériés.
-Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures
